Mentions légales et conditions d'utilisation du site pizzahut.fr

1- Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que :
- le site internet pizzahut.fr, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « http://www.pizzahut.fr » est la propriété de Spizza’30, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 344 648 753, au capital social de 154.587.100 euros, dont le siège social est situé 41, rue des 3 Fontanot, 92 000 Nanterre, téléphone 01 41 19 30 00, numéro TVA intracommunautaire : FR88344648753, numéro Siret : 344 648 753 00335.
- le directeur de la publication du site internet est Timothy Ashby en qualité de Président,
- le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Integra (ITS Group) situé au 3 bd des Bouvets, 92 741 Nanterre.

Numéro de déclaration auprès de la CNIL : 1267411

2- Conditions d'utilisation du site

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

- Responsabilités

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité :

- quant au contenu du Site, notamment en cas d’erreur, d’omission et/ou de virus présent sur le Site ;
- quant à l´utilisation du Site qui pourrait en être faite par quiconque ;
- quant aux éventuels cas d’interruption ou de non-disponibilité du service proposé par le Site;

De même, la responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

La navigation du site est optimisée pour les navigateurs Internet Explorer 6.02, Internet Explorer 7.0 et Mozilla Firefox 2.0.

Les informations fournies par l’exploitant du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

Données personnelles

L’utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par SPIZZA’30, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés, en se rendant sur la page d'accueil du Site, dans la rubrique "Mon compte", ou par courriel adressé à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’utilisateur de la présence de cookies. Ce dernier peut les refuser de la manière suivante:

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. Choisir le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :
1. Choisir le menu "Modifier">"Préférences"
2. Cliquer sur l'option "Avancé"
3. Rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits reconnus par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée s’agissant des données à caractère personnel le concernant, communiquées par le biais des cookies, dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation fait encourir des sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de SPIZZA’30, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de SPIZZA’30 serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s'agissant de leur contenu.

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français.